À propos

TDS est un projet indépendant de méthodologie pour la mise en conformité avec la directive UE 2023/970 et son projet de loi français de transposition.

Le sujet

La directive 2023/970 prévoit que les entreprises classent leurs emplois sur des critères objectifs (compétences, efforts, responsabilités, conditions de travail) et mesurent les écarts de rémunération à l'intérieur de chaque catégorie de valeur égale. Le projet de loi français de transposition ajoute deux critères (compétences non techniques et conditions de travail) et fixe le cadre opérationnel. C'est une réforme structurelle pour laquelle les grilles internes existantes ne suffisent pas.

L'approche

Les outils existants gardent souvent leur méthodologie privée. Le parti pris de TDSest l'inverse : méthodologie publique, indicateurs concrets observables dans la fiche de poste, démonstration sur un échantillon semi-fictif accessible librement. L'objectif est de rendre la conformité juridique discutable, vérifiable, et explicable auprès du CSE.

Statut du projet

Le projet est en phase de préfiguration. Aucune entité juridique n'a encore été constituée. La méthodologie présentée et l'outil de démonstration sont publiés à titre informatif et ne se substituent pas à un avis juridique individualisé. Pour toute situation contentieuse, négociation collective ou décision engageant l'entreprise, il est recommandé de consulter un conseil juridique qualifié.

Contact

Pour toute question : contact@transparencedessalaires.fr.